J.O. 244 du 19 octobre 2004
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Arrêté du 15 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : EQUM0400075A
Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Christine Granier en qualité de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
François Goulard